Le cadre réglementaire
La règlementation et le cadre législatif actuels font que l'adaptation des lentilles de contact, en France, est un acte médical que seuls les médecins sont habilités à réaliser.
Les lentilles de contact et l'adaptation médicale, préalable à leur prescription, ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale sauf cas particulier conforme à la LPPR (liste des produits et prestations remboursables). L’adaptation des lentilles est un acte médical, s'agissant d'un acte hors nomenclature non prévu à la liste des produits et prestations remboursables, les honoraires du médecin, les prescriptions et les produits d'entretien des lentilles ne pourront être pris en charge par l'Assurance maladie (Circulaire ENSM n° 39/96 et DGR n° 103/96 et JO du 23/02/99).
Les honoraires médicaux feront l'objet d'une note d'honoraires à transmettre à votre mutuelle si vous avez souscrit auprès d'elle une garantie de remboursement total ou partiel des lentilles et de leur adaptation.
Le critère de remboursement des lentilles est indépendant du type de lentilles, il dépend du défaut visuel et des conditions de prise en charge (LPPR / Journal Officiel du 23/02/99). Les lentilles ainsi que leur adaptation seront prises en charge par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :
- Le kératocône
- L'astigmatisme irrégulier
- La myopie, si elle est supérieure à 8 dioptries
- L'aphaquie (après opération de la cataracte sans mise en place d’un implant intra-oculaire)
- L'anisotropie (différence de correction entre les deux yeux) supérieure à 3 dioptries.
- Le strabisme accommodatif
Dans ces cas, et uniquement dans ceux-là, la prise en charge des lentilles, par la Sécurité Sociale, se fait sur la base de 39,35 euros par oeil et par an. Les conditions de remboursement des lentilles par les caisses complémentaires dépendent du contrat que vous avez choisi auprès de ces dernières.
